Conditions d'utilisation

Valable à partir du 20 novembre 2019

1. Introduction

   Ces conditions d'utilisation (les “Conditions”) régissent votre utilisation de ce site internet https://www.companyweb.be/ et de l'application Companyweb (dénommés conjointement les "Plateformes").

   Les Plateformes sont détenues et exploitées par la SRL Companyweb ayant son siège social à Leuvensesteenweg, 248D, 1800 Vilvoorde, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le numéro 0869.703.978 et avec le numéro de TVA BE0869.703.978 ("Companyweb", "nous", "notre" ou "nos").

   Veuillez lire attentivement ces Conditions. En accédant aux Plateformes et en les utilisant, vous êtes réputé avoir compris et accepté ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser les Plateformes.

   En utilisant les Plateformes, vous reconnaissez être au courant que nous pouvons être amenés à traiter certaines de vos données personnelles conformément à notre Politique de Protection de la vie Privée.

2. Changements des Conditions

   Companyweb se réserve le droit de modifier, à sa discrétion, toute partie des Plateformes, de l'information ou de ces Conditions. Veuillez consulter régulièrement les Plateformes pour les changements de ces Conditions. La date se trouvant en haut de cette page indique quand ces Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois. En continuant à utiliser les Plateformes, vous acceptez d'être lié par ces Conditions telles qu’amendées. Si vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions amendées, vous ne devez pas continuer à utiliser les Plateformes après la date à laquelle les modifications entrent en vigueur.

3. Utilisation autorisée des Plateformes

   Les droits de propriété intellectuelle des Plateformes et les droits d'auteur en lien avec tous les documents stockés, exposés et accessibles via des Plateformes sont soit la propriété de Companyweb, soit leur utilisation est dûment autorisée. Tous ces droits sont réservés.

   La partie gratuite des Plateformes peut exclusivement être utilisée pour des recherches non-systématiques et uniquement pour votre usage personnel ou pour une utilisation interne au sein de votre organisation.

   Vous ne pouvez pas utiliser la partie gratuite des Plateformes pour effectuer des recherches, de manière systématique ou non, dans le but d'exploiter commercialement les résultats de ces recherches. Il vous est interdit d'utiliser un logiciel, des bots ou n'importe quel système automatisé pour récupérer des informations via des Plateformes dans le but de réutiliser ces informations à des fins commerciales. Companyweb se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle estime nécessaires en cas de violation de cette interdiction de screen scraping.

   Il est autorisé de télécharger, imprimer, stocker temporairement, récupérer, afficher sur un écran d'ordinateur, imprimer des pages individuelles sur papier (mais pas les photocopier) et stocker ces pages sous forme électronique sur un disque dur (mais pas sur un serveur ou tout autre périphérique de stockage connecté au réseau) pour votre usage personnel ou pour une utilisation interne au sein de votre organisation les informations provenant de la partie gratuite des Plateformes.

   Vous n'êtes pas autorisés (sauf si vous avez reçu la permission expresse de le faire) d'adapter ou de modifier l'information provenant de la partie gratuite des Plateformes et l'information ou une partie de celle-ci ne peut être copiée, reproduite, republiée, téléchargée, postée, diffusée ou transmise de toute autre manière à des tiers à des fins commerciales.

   L'utilisation de la partie payante de ces Plateformes est régie par nos Conditions générales.

4. Exonération de responsabilité

   Les Plateformes et tous les documents et informations disponibles via les Plateformes sont fournis "en l'état" et "tels que" ils sont disponibles. Companyweb ne garantit pas l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la ponctualité, l'exhaustivité, la performance ou l'applicabilité pour un usage particulier des Plateformes ou de tous documents et informations disponibles via les Plateformes. Nous nous basons uniquement sur les informations mises à disposition par les organismes officiels tels que la Banque Carrefour des Entreprises et du Moniteur belge. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les Plateformes et les informations qu'elles contiennent soient adaptées pour réaliser vos objectifs. Aucune responsabilité n'est acceptée par ou au nom de Companyweb pour toutes erreurs, omissions, ou tout autre document ou informations inexactes sur les Plateformes. En outre, Companyweb ne garantit pas que les Plateformes ou tout autre document ou information sera ininterrompu ou sans erreur ou que tous les défauts seront corrigés.

   Vous reconnaissez et acceptez également que le fonctionnement des Plateformes dépend du fonctionnement correct et efficace d'internet, des équipements et des services de tiers et que nous ne garantissons pas et ne serons, en aucune façon, responsables pour cela.

   Bien que Companyweb tente de s'assurer que les informations contenues sur des Plateformes soient exactes et mises à jour, Companyweb ne sera pas responsable pour toute perte ou tout dommage découlant de ou en relation avec l'accès ou l'utilisation des Plateformes, étant entendu que rien dans la présente n'exclut ou ne limite toute responsabilité pour les pertes qui ne peuvent être légalement exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.

   Companyweb ne peut, en aucun cas, être tenue responsable de toute perte, en ce compris, une perte indirecte ou consécutive (y compris mais non limité au goodwill, à la perte d'affaires, etc.), ou de tout dommage découlant de la perte de l'utilisation, de données ou de profits, que ce soit contractuellement, délictuellement ou autre, découlant de ou en relation avec l'utilisation des Plateformes ou de l'information.

   Dans le cadre de ses services, Companyweb fournit notamment certaines informations sur la solvabilité et la trésorerie des entreprises. Ces informations sont établies au moyen de données factuelles à un moment précis dans le temps sur base desquelles, en utilisant un modèle mathématique et statistique, une interprétation subjective est fournie concernant la solvabilité d'une entreprise. Ces évaluations doivent uniquement être considérées comme des scores de crédit. En aucun cas, elles ne pourraient être considérées comme des notations de crédit au sens du Règlement EC/1060/2009 concernant les agences de notation de crédit. Ces évaluations ne sont qu'un simple instantané. Companyweb ne peut pas être tenue responsable de la manière dont ses clients ou des tiers interprètent ou utilisent ces évaluations ou des conclusions que ses clients ou des tiers peuvent en tirer.

5. Liens

   Les sites internet ou les pages internet auxquels ces Plateformes sont liés, le sont seulement à titre d'information et n'ont pas été examinés par Companyweb. Nous déclinons toute responsabilité pour le contenu de ces sites internet ou pages internet, nous déclinons également toute responsabilité pour toutes pertes ou pénalités encourues à la suite de votre utilisation de tous liens ou de la confiance dans le contenu de tout site internet externe auxquels les Plateformes sont liées. Companyweb n'endosse pas et n'est pas responsable du contenu de sites internet externes qui mènent vers ces Plateformes ou sont contenus sur ces Plateformes.

   Vous ne pouvez pas insérer ces Plateformes dans un cadre, créer un lien ou un lien profond vers les Plateformes dans un autre site internet sans notre consentement écrit préalable. Si vous souhaitez encadrer ou mettre en place un lien / un lien profond vers nos Plateformes, veuillez contacter [email protected].

6. Virus informatiques, vers et chevaux de Troie

   Companyweb fait des efforts raisonnables afin de protéger ces Plateformes contre les virus informatiques, vers et chevaux de Troie. Companyweb ne garantit pas que les Plateformes soient exemptes de virus informatiques, vers et chevaux de Troie et décline toute responsabilité pour tout dommage qui pourrait résulter de la transmission de virus informatiques, vers ou chevaux de Troie via les Plateformes ou via les fichiers que vous pouvez télécharger à partir des Plateformes

7. Protection des données personnelles et Politique de Protection de la vie Privée en ligne

   Nous pouvons traiter certaines informations de base qui vous identifient en tant qu'individu (les "Données Personnelles"), telles que (mais non exclusivement) votre nom et votre adresse e-mail, afin (entre autres) de vous permettre de profiter de services particuliers que nous offrons. Nous utiliserons uniquement ces Données Personnelles afin de fournir des informations que vous avez demandé, ou à d'autres fins énoncées dans notre Politique de protection de la vie privée, qui peut être consulté ici.

   En général, nous pouvons, à l'occasion, utiliser des Données Personnelles que nous collectons afin de vous donner accès aux Plateformes Internet et/ou à des fins de marketing. Nous pouvons, par exemple, vous envoyez des informations, concernant nos services, qui peuvent vous intéresser.  Si vous avez des questions sur le traitement de vos Données Personnelles, veuillez nous contacter via [email protected].

8. Divisibilité

   Si ces Conditions ou une partie d'entre elles devaient être considérées comme illégales, invalides ou d'une autre façon inapplicables, alors dans la mesure où elles sont illégales, invalides ou inapplicables, elles devront être traitées comme séparables de ces Conditions et seront supprimées, les Conditions restantes resteront inchangées, pleinement en vigueur, conserveront tous leurs effets et continueront à être obligatoires et exécutoires.

9. Événements échappant à notre contrôle

   Companyweb ne sera pas responsable de toutes violations de ces Conditions causées par des circonstances échappant raisonnablement à son contrôle.

10. Fichier téléchargé

    Certains fichiers d'Information peuvent être téléchargés à partir des Plateformes. Ces fichiers d'Information sont soumis aux présentes Conditions et en particuliers à la section 3, Utilisation autorisée des Plateformes.

11. Droit applicable

    Ces conditions sont soumises au droit belge et à la compétence exclusive des cours et tribunaux belges.

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